Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les opérations de mélange. : En14-28/4-2019F-PDF
« Une installation de mélange en est une où du carburant à base de pétrole est mélangé à du carburant renouvelable. En plus des installations fixes, il peut s'agir d'un parc d’installations mobiles composé entre autres de camions‐citernes, wagons‐citernes, bateaux et navires. Aux termes du Règlement sur les carburants renouvelables (le « règlement »), une installation où s’effectue le mélange et qui fait partie d'une raffinerie de pétrole, ou qui est adjacente à cette dernière, est normalement considérée comme faisant partie de la raffinerie plutôt que comme une installation de mélange » -- Page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.870406&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les opérations de mélange. |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (4 pages) : photographies |
| ISBN | 9780660302164 |
| Numéro de catalogue |
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| Édition |
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| Descripteurs |
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