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Droits et délais : enjeux liés au service dans les processus de l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels à l'Agence du revenu du Canada, rapport spécial de l'ombudsman : Rv10-6/2012F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.640390&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau de l'ombudsman des contribuables.
TitreDroits et délais : enjeux liés au service dans les processus de l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels à l'Agence du revenu du Canada, rapport spécial de l'ombudsman
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : L'ombudsman des contribuables Mars 2012.
Description34p.figures en couleur, graphique, tableaux
ISBN978-1-100-99376-8
Numéro de catalogue
  • Rv10-6/2012F-PDF
Descripteurs
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