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Modifications de la Loi sur la taxe d'accise : notes explicatives / publié par le ministre des Finances, l'honorable Paul Martin. : F2-154/2001F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.640569&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances.
TitreModifications de la Loi sur la taxe d'accise : notes explicatives / publié par le ministre des Finances, l'honorable Paul Martin.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Note(s)
  • Le n° de catalogue (F2-154/2001F) et l'ISBN (0-660-96499-6) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Amendments to the Excise Tax Act.
Information sur la publication
  • Ottawa : Finances Canada,2001.
Description86p.
Numéro de catalogue
  • F2-154/2001F-PDF
Descripteurs
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