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Modifications de la Loi sur la taxe d'accise: notes explicatives / Publié par le ministre des Finances. : F2-154/2001F

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.681429&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances.
TitreModifications de la Loi sur la taxe d'accise: notes explicatives / Publié par le ministre des Finances.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Finances Canada 2001.
ReliureCouverture souple
Description84p. ; 23 cm.
ISBN0-660-96499-6
Numéro de catalogue
  • F2-154/2001F
Descripteurs
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