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Rapport au Parlement sur l'examen de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole / L'honorable Gerry Ritz, Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. : A72-116/2012F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.640835&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agriculture et agroalimentaire Canada. Direction générale des services à l'industrie et aux marchés.
TitreRapport au Parlement sur l'examen de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole / L'honorable Gerry Ritz, Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureRapport au Parlement sur l'examen de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole. (Juin 2023)
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Le n° de catalogue (A72-116/2012F) et l'ISBN (978-1-100-99850-3) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version PDF.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agriculture et Agroalimentaire Canada. Novembre 2012.
Description22p.tableaux
ISBN978-1-100-99851-0
Numéro de catalogue
  • A72-116/2012F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreN° AAC 11910F
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