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Excise Act, 2001: explanatory notes and draft regulations : F2-129/2001E

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Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.648408&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of Finance.
TitreExcise Act, 2001: explanatory notes and draft regulations
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Finance Canada 2001.
ReliureSoftcover
Description223p. ; 23 cm.
ISBN0-660-18691-8
Numéro de catalogue
  • F2-129/2001E
Descripteurs
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