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La Loi de 2001 sur l'accise: notes explicatives et avant-projets de règlement : F2-129/2001F

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Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.681694&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances.
TitreLa Loi de 2001 sur l'accise: notes explicatives et avant-projets de règlement
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Finances Canada 2001.
ReliureCouverture souple
Description237p. ; 23 cm.
ISBN0-660-96636-0
Numéro de catalogue
  • F2-129/2001F
Descripteurs
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