Guide pour les responsables fédéraux de la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale : R3-148/2011
Réunit les leçons et les informations dont on dispose à ce jour sur les principes, les politiques et les processus essentiels à la mise en œuvre des ententes. Il a pour objet principal de guider les représentants fédéraux dans l'accomplissement des responsabilités incombant aux ministères aux termes des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) et des ententes sur l'autonomie gouvernementale (EAG).
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publications.gc.ca/pub?id=9.673006&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Guide pour les responsables fédéraux de la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Anglais], Texte numérique-[Français] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Information sur la publication |
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| Reliure | Reliure à spirale |
| Description | Texte français, 58p. : carte en couleur, organigramme, références ; 28 cm. |
| ISBN | 978-1-100-53274-5 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | QS-5410-000-BB-A1 |
| Descripteurs |
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