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Notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu / Publié par le ministre des Finances. : F2-97/2-1997F

Les présentes notes explicatives portent sur les modifications qu'il est proposé d'apporter à la Loi de l'impôt sur le revenu et à d'autres lois. Elles donnent une explication détaillée de chacune des modifications à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels.--Avant-propos

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.680295&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances.
TitreNotes explicatives concernant l'impôt sur le revenu / Publié par le ministre des Finances.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Note(s)
  • «Les présentes notes explicatives portent sur les modifications qu'il est proposé d'apporter à la Loi de l'impôt sur le revenu et à d'autres lois. Elles donnent une explication détaillée de chacune des modifications à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels.»--Avant-propos.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Finances Canada 1997.
ReliureCouverture souple
Description615p. ; 23 cm.
ISBN0-660-95820-1
Numéro de catalogue
  • F2-97/2-1997F
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