Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

La législation en question : mémoires du concours Perspectives juridiques 1999 : JL2-9/2000F

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.681056&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission du droit du Canada.
TitreLa législation en question : mémoires du concours Perspectives juridiques 1999
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Note(s)
  • Sommaire: Introduction: La législation, science normative.--Le pouvoir discrétionnaire de poursuivre en tant que complément à la réforme législative: le scénario post-article 43 du Code criminel.--De parole: rapprochement du la culture juridique canadienne et de celle des Mohawks de Kahnawake dans le négociation et l'établissement de l'autodétermination.--Mieux vivre par la Loi? Enquête sur la théorie parens patriae.--« Portalis c. Bentham? Les objectifs assignés à la codification du droit civil et du droit en pénal en France, en Angleterre et au Canada ».--Les partie principales face à la compartimentation: réexamen du droit relatif à la discrimination.--Protection des renseignements personnels et commerce électronique: légiférer sur les conflits d'intérêts.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Commission du droit du Canada 2000.
ReliureReliure à spirale
Description278p. : références ; 28 cm.
ISBN0-662-84443-2
Numéro de catalogue
  • JL2-9/2000F
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :