An Act to amend the Navigation Protection Act (Montmorency River and other rivers and lakes) =Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Montmorency et autres rivières et lacs) /M.... : XB412-673/1-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre An Act to amend the Navigation Protection Act (Montmorency River and other rivers and lakes) =Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Montmorency et autres rivières et lacs) /M. Tremblay.
Variante du titre Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Montmorency et autres rivières et lacs)
Titre de la série Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-673, 2e session, 41e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Texte en français et en anglais sur deux colones.
Information sur la publication Ottawa : Chambre des communes, 2015.
Description [2], 5 p.
Numéro de catalogue
  • XB412-673/1-PDF
Descripteurs Voie navigable
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