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Classement tarifaire de certains drapeaux et bannières revêtus d'impressions . : Rv55-5/10-14-66-2015F-PDF

Le présent mémorandum explique la politique administrative de l’Agence des services frontaliers du Canada à l’égard du classement tarifaire des drapeaux et bannières en matières textiles revêtus d’impressions.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803711&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreClassement tarifaire de certains drapeaux et bannières revêtus d'impressions .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises, 2369-2405 ; D10-14-66
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureClassement tarifaire de certains drapeaux et bannières revêtus d'impressions. [Édition de 15 décembre 2025]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of certain printed flags and banners.
  • « Ottawa, le 27 août 2015. »
  • Comprend des références.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description3 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-14-66-2015F-PDF
Édition
  • [Édition de 27 août 2015].
Descripteurs
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