Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Classement tarifaire de certains drapeaux et bannières revêtus d'impressions. : Rv55-8/10-14-66-2025F-PDF

« Le présent memorandum décrit et explique les deux classements tarifaires possibles des drapeaux et bannières, soit sout la position 49.11 comme « Autres imprimés », soit sous la position 63.07 comme « Autres articles textiles confectionnés » » -- Sujet principal, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.965421&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreClassement tarifaire de certains drapeaux et bannières revêtus d'impressions.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; 2369-2391 ; D10-14-66
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteClassement tarifaire de certains drapeaux et bannières revêtus d'impressions [Édition de 27 août 2015]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of certain printed flags and banners.
  • Mémorandum(s) précédent(s) D10-14-66 (daté du 27 août 2015).
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 15 décembre 2025.
Description1 ressource en ligne (6 pages non numérotées) : illustrations, photographies.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/10-14-66-2025F-PDF
Édition
  • [Édition de 15 décembre 2025].
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :