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Numéro tarifaire 9936.00.00 échantillons de vêtements . : Rv55-5/8-2-14-2015F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.807299&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreNuméro tarifaire 9936.00.00 échantillons de vêtements .
Variante du titre
  • Échantillons de vêtements
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire ; D8-2-14
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureNuméro tarifaire 9936.00.00 échantillons de vêtements. [Édition de 21 octobre 2024]
Édition précédenteNuméro tarifaire 9936.00.00 échantillons de vêtements [Édition de 2 juillet 2014]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Tariff item 9936.00.00 apparel samples.
  • le 30 novembre 2015.
  • Ceci annule le mémorandum D : D8-2-14 daté le 2 juillet 2014.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description3 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/8-2-14-2015F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreMémorandum D8-2-14
Édition
  • [Édition de 30 novembre 2015].
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