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Importation temporaire de navires . : Rv55-5/3-5-7-2016F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.810739&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreImportation temporaire de navires .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D3, Transport ; 2369-2405 D3-5-7, le 6 janvier 2016,
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureImportation temporaire de navires. [Édition de 12 mars 2025]
Édition précédenteImportation temporaire de navires [Édition de 16 septembre 2010]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Ceci annule le mémorandum D3-5-7 daté le 6 décembre 2011. Le présent mémorandum énonce les lois, les politiques et les procédures régissant l’importation temporaire de navires commerciaux au Canada pour le cabotage dans ce pays.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Temporary importation of vessels.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description13 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/3-5-7-2016F-PDF
Édition
  • [Édition de 6 janvier 2016].
Descripteurs
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