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Importation temporaire de navires. : Rv55-8/3-5-7-2025F-PDF

« Le présent mémorandum énonce les lois, les politiques et les procédures régissant l'importation temporaire de navires commerciaux au Canada pour le cabotage dans ce pays » -- Page 3.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.954576&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreImportation temporaire de navires.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D3-5-7
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteImportation temporaire de navires [Édition de 6 janvier 2016]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Temporary importation of vessels.
  • « Ceci annule le mémorandum D D3-5-7 daté le 6 décembre 2011. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages 22-23).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 12 mars 2025.
Description1 ressource en ligne (23 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/3-5-7-2025F-PDF
Édition
  • [Édition de 12 mars 2025].
Descripteurs
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