Sélection de la langue

Recherche


Le processus législatif : de la politique gouvernementale à la promulgation / Andre Barnes, Erin Virgint. : YM32-5/2015-52F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.818148&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
TitreLe processus législatif : de la politique gouvernementale à la promulgation / Andre Barnes, Erin Virgint.
Titre de la série
  • En bref ; 2015-52-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteLe processus législatif
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Le 1er septembre 2015. »
  • Également disponible en anglais sous le titre : The legislative process: from government policy to proclamation.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, 2015.
Auteur / Contributeur
  • Barnes, Andre.
  • Virgint, Erin.
Descriptioni, 6 p. : figs.
Numéro de catalogue
  • YM32-5/2015-52F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Date de modification :