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Le processus législatif : de la politique gouvernementale à la promulgation / Andre Barnes, Erin Virgint. : YM32-5/2015-52F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.818148&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
TitreLe processus législatif : de la politique gouvernementale à la promulgation / Andre Barnes, Erin Virgint.
Titre de la série
  • En bref ; 2015-52-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteLe processus législatif
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Le 1er septembre 2015. »
  • Également disponible en anglais sous le titre : The legislative process: from government policy to proclamation.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, 2015.
Auteur / Contributeur
  • Barnes, Andre.
  • Virgint, Erin.
Descriptioni, 6 p. : figs.
Numéro de catalogue
  • YM32-5/2015-52F-PDF
Descripteurs
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