Systèmes de production biologique : listes des substances permises. : P29-32-311-2015F-PDF
« Les exploitations d’agriculture biologique au Canada demeurent assujetties à l’ensemble des lois et règlements applicables. Les substances qui figurent dans la norme CAN/CGSB-32.311, Systèmes de production biologique – Listes des substances permises, sont assujetties à la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) ou à la Loi sur les aliments et drogues (LAD) lorsqu’elles sont utilisées au Canada comme pesticides ou désinfectants. L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada est l’autorité fédérale responsable de la réglementation des pesticides (y compris les assainissants) en vertu de la LPA et du règlement y afférent. Les désinfectants sont réglementés par la Direction des produits thérapeutiques (DPT) de Santé Canada en vertu de la LAD et du règlement y afférent. » -- Introduction.
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publications.gc.ca/pub?id=9.835154&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Systèmes de production biologique : listes des substances permises. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Systèmes de production biologique |
| Édition précédente | Systèmes de production biologique - listes des substances permises |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | ii, 86 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | ICS 67.040 / 67.120.30 |
| Descripteurs |
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