Manuel des procédures du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne. : T52-4/28-1-2017F-PDF
« Le Manuel des procédures du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) complémente la Charte de gestion du CCRAC SGDDI no 10705157. Les questions qui pourraient donner lieu à une modification de la règlementation sont développées avec une Évaluation préliminaire de la question et de la consultation (EPQC) et un Avis de proposition de modification (APM). Les modèles à suivre pour une EPQC et pour un APM se trouvent respectivement à l’Annexe A et l’Annexe B » -- Procédures, Généralités, page 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.839189&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Manuel des procédures du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne. |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (i, 16 pages) |
| ISBN | 9780660089577 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | TP15362F |
| Descripteurs |
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