Language selection

Government of Canada / Gouvernement du Canada

Search

Manuel des procédures du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne.: T52-4/28-1-2017F-PDF

« Le Manuel des procédures du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) complémente la Charte de gestion du CCRAC SGDDI no 10705157. Les questions qui pourraient donner lieu à une modification de la règlementation sont développées avec une Évaluation préliminaire de la question et de la consultation (EPQC) et un Avis de proposition de modification (APM). Les modèles à suivre pour une EPQC et pour un APM se trouvent respectivement à l’Annexe A et l’Annexe B » -- Procédures, Généralités, page 2.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.839189&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Transports Canada, organisme de publication.
  • Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne, organisme de publication.
TitleManuel des procédures du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne.
Variant title
  • Manuel des procédures du CCRAC – décembre 2016
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian Aviation Regulation Advisory Council manual of procedures.
  • « SGGDI no 10726887. »
Publishing information
  • [Ottawa] : Transports Canada = Transport Canada, décembre 2016.
Description1 ressource en ligne (i, 16 pages)
ISBN9780660089577
Catalogue number
  • T52-4/28-1-2017F-PDF
Departmental catalogue numberTP15362F
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details

Report a problem or mistake on this page
Date modified: