Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Autonomie gouvernementale des Indiens négociations avec les collectivités . : R32-318/1988F-PDF

« Le gouvernement fédéral s'est engagé à établir de nouveaux rapports avec les Indiens en donnant suite aux projets d'autonomie gouvernementale qui sont élaborés par les collectivités indiennes. Le terme "collectivité" désigne les bandes individuelles, les groupes de bandes, les conseils tribaux, les groupes assujettis à un traité ou toute autre entité régionale. » -- Processus, p. 2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.843505&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
TitreAutonomie gouvernementale des Indiens négociations avec les collectivités .
Variante du titre
  • Indian self-government community negotiations
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre pris sur la couv.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Indian self-government community negotiations.
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
  • Texte en français, titre de la couv. en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa?] : [Affaires indiennes et du Nord Canada], [1988?].
Description1 v. (pagination multiples)
Numéro de catalogue
  • R32-318/1988F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :