Guide de présentation d'une demande : homologation des appareils à rayonnement ou de l'équipement réglementé de catégorie II. : CC172-61/2018F-PDF
« Le présent document d'application de la réglementation fait partie de la série de documents d'application de la réglementation de la CCSN intitulée « Homologation d'équipement réglementé », qui porte également sur l'entretien de l'équipement réglementé de catégorie II. ... Le présent guide a pour but d'aider les demandeurs à préparer et à soumettre à la CCSN une demande d'homologation d'appareil à rayonnement ou d'équipement réglementé de catégorie II. Il aide également les demandeurs et les titulaires de permis à se conformer à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et à ses règlements, et à s'assurer que : l'appareil à rayonnement ou l'équipement réglementé de catégorie II peut être utilisé en toute sécurité; des mesures adéquates sont en place pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité des personnes, protéger l'environnement et maintenir la sécurité nationale; la conception respecte les obligations internationales du Canada ... » -- Préface, page i.
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publications.gc.ca/pub?id=9.854183&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Guide de présentation d'une demande : homologation des appareils à rayonnement ou de l'équipement réglementé de catégorie II. |
| Variante du titre |
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| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Guide de présentation d'une demande : Version 1.1. |
| Édition précédente | Guide de présentation d'une demande : homologation des appareils à rayonnement ou de l'équipement réglementé de catégorie II |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (i page, 1 page non numérotée, 32 pages). |
| ISBN | 9780660259116 |
| Numéro de catalogue |
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| Édition |
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| Descripteurs |
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