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Guide de présentation d'une demande : homologation des appareils à rayonnement ou de l'équipement réglementé de catégorie II.: CC172-61/2018F-PDF

« Le présent document d'application de la réglementation fait partie de la série de documents d'application de la réglementation de la CCSN intitulée « Homologation d'équipement réglementé », qui porte également sur l'entretien de l'équipement réglementé de catégorie II. ... Le présent guide a pour but d'aider les demandeurs à préparer et à soumettre à la CCSN une demande d'homologation d'appareil à rayonnement ou d'équipement réglementé de catégorie II. Il aide également les demandeurs et les titulaires de permis à se conformer à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et à ses règlements, et à s'assurer que : l'appareil à rayonnement ou l'équipement réglementé de catégorie II peut être utilisé en toute sécurité; des mesures adéquates sont en place pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité des personnes, protéger l'environnement et maintenir la sécurité nationale; la conception respecte les obligations internationales du Canada ... » -- Préface, page i.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.854183&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire, organisme de publication.
TitleGuide de présentation d'une demande : homologation des appareils à rayonnement ou de l'équipement réglementé de catégorie II.
Variant title
  • REGDOC-1.5.1, guide de présentation d'une demande : homologation des appareils à rayonnement ou de l'équipement réglementé de catégorie II
Series title
  • Document d'application de la réglementation ; REGDOC-1.5.1
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionGuide de présentation d'une demande : Version 1.1.
Earlier editionGuide de présentation d'une demande : homologation des appareils à rayonnement ou de l'équipement réglementé de catégorie II
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Application guide: certification of radiation devices or Class II prescribed equipment.
  • Titre de la couverture.
  • En tête du titre : Homologation d'équipement réglementé.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa (Ontario) : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, avril 2018.
  • ©2018
Description1 ressource en ligne (i page, 1 page non numérotée, 32 pages).
ISBN9780660259116
Catalogue number
  • CC172-61/2018F-PDF
Edition
  • Édition 1.0.
Subject terms
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