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Règlement sur certaines substances toxiques interdites. : En14-80/2018F-PDF

« Le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) vise à prévenir les risques potentiels d’effets nocifs sur l’environnement au Canada et sur la santé humaine. Le règlement interdit la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente ou l’importation des substances toxiques énumérées ci-dessous, ainsi que des produits qui contiennent ces substances, sauf pour un nombre limité d’exceptions » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.860716&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitreRèglement sur certaines substances toxiques interdites.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteFiche d'information sur le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Prohibition of certain toxic substances regulations.
Information sur la publication
  • Gatineau, QC : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2019]
  • ©2018
Description1 ressource en ligne (1 page non numérotée) : illustrations en couleur
ISBN9780660276076
Numéro de catalogue
  • En14-80/2018F-PDF
Descripteurs
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