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Règlement sur certaines substances toxiques interdites.: En14-80/2018F-PDF

« Le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) vise à prévenir les risques potentiels d’effets nocifs sur l’environnement au Canada et sur la santé humaine. Le règlement interdit la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente ou l’importation des substances toxiques énumérées ci-dessous, ainsi que des produits qui contiennent ces substances, sauf pour un nombre limité d’exceptions » -- Page [1].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.860716&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitleRèglement sur certaines substances toxiques interdites.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionFiche d'information sur le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Prohibition of certain toxic substances regulations.
Publishing information
  • Gatineau, QC : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2019]
  • ©2018
Description1 ressource en ligne (1 page non numérotée) : illustrations en couleur
ISBN9780660276076
Catalogue number
  • En14-80/2018F-PDF
Subject terms
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