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Administrative monetary penalties (AMPs). : H114-4/2019E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.866730&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Pest Management Regulatory Agency, issuing body.
TitreAdministrative monetary penalties (AMPs).
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
Édition précédentePest Management Regulatory Agency, administrative monetary penalties (AMPs)
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Les sanctions administratives pécuniaires (SAP).
  • Issued also in HTML format.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Health Canada = Santé Canada, [2019]
  • ©2019
Description1 online resource (17 pages)
ISBN9780660292182
Numéro de catalogue
  • H114-4/2019E-PDF
Descripteurs
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