Guide de consultation rapide de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. : H128-1/11-656-2019F-PDF
« La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) a pour objet de protéger le public en remédiant au danger pour la santé ou la sécurité humaines que présentent les produits de consommation qui se trouvent au Canada et en prévenant ce danger. … Le présent guide porte sur les principales dispositions de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Ce guide offre un aperçu de la législation et ne vise pas à remplacer, abroger ou restreindre les exigences de la législation » -- Introduction, page 2.
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| Ministère/Organisme |
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|---|---|
| Titre | Guide de consultation rapide de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Guide de consultation rapide de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation : |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (26 pages) |
| ISBN | 9780660297514 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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