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Règlement sur les urgences environnementales (2019) : aperçu général. : En4-376/1-2019F-PDF

« Le Règlement sur les urgences environnementales (2019), pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), est l’un des instruments dont se sert le gouvernement du Canada pour protéger les Canadiens et l’environnement. Il a été conçu pour réduire la fréquence et les répercussions des urgences environnementales causées par le rejet de substances dangereuses, comme le pétrole et les produits chimiques, par des installations au Canada. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est responsable de l’exécution et du contrôle d’application de ce Règlement » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.874725&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitreRèglement sur les urgences environnementales (2019) : aperçu général.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Environmental emergency regulations, 2019 : overview.
Information sur la publication
  • [Gatineau, QC] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2019]
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) : carte
ISBN9780660313610
Numéro de catalogue
  • En4-376/1-2019F-PDF
Descripteurs
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