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Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels / Bureau du directeur général des élections. : SE2-9/2F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.878676&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Élections Canada.
TitreRapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels / Bureau du directeur général des élections.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Fait suite àLoi sur la protection des renseignements personnels : ; 2007/2008.
Suivi deRapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels / ; 2371-3666 ; Paraît depuis: pour la période se terminant le 31 mars 2010.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Privacy Act.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Élections Canada, [2009]
ChronologiePériode se terminant le 31 mars 2009.
PériodicitéAnnuel
Numéro de catalogue
  • SE2-9/2F-PDF
Descripteurs
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2009 Cliquer pour agrandir
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