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Rapport annuel sur la Loi sur l'accès a l'information. : PS1-4/3F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.885752&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Sécurité publique Canada.
TitreRapport annuel sur la Loi sur l'accès a l'information.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Fait suite àLoi sur l'accès a l'information : ; 1928-7267 ; Paraît depuis 2008/2009; ne paraît plus après 2009/2010.
Suivi deRapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès a l'information ... ; 2563-1764 ; Paraît depuis 2011/2012.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Sécurité publique Canada
Chronologie2010/2011.
PériodicitéAnnuel
Numéro de catalogue
  • PS1-4/3F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2011 Cliquer pour agrandir
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