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Classement tarifaire des gants. : Rv55-8/10-14-29-2020F-PDF

« Le présent mémorandum explique la politique administrative de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l’égard du classement tarifaire des gants. Dans l’ensemble du présent mémorandum, toute mention de « gants » comprend également les mitaines et les moufles »--page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.888027&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreClassement tarifaire des gants.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D10-14-29
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureClassement tarifaire des gants. [Édition de mars 2026]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of gloves.
  • Titre de départ.
  • « Ottawa, le 20 mai 2020. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 6).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description1 ressource en ligne (6 pages) : illustrations en couleur.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/10-14-29-2020F-PDF
Édition
  • [Édition de 20 mai 2020].
Descripteurs
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