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Classement tarifaire des gants. : Rv55-8/10-14-29-2026F-PDF

« Le présent mémorandum explique la politique administrative de l'Agence des services frontaliers du Canada à l'égard du classement tarifaire des gants. Dans l'ensemble du présent mémorandum, toute mention de « gants » comprend également les mitaines et les moufles » -- Sujet principal, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.965392&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreClassement tarifaire des gants.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; 2369-2391 ; D10-14-29
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteClassement tarifaire des gants. [Édition de 20 mai 2020]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of gloves.
  • Mémorandum(s) précédent(s) Mémorandum D10-14-29 - Classement tarifaire des gants en date du 20 mai 2020.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, mars 2026.
Description1 ressource en ligne (11 pages non numérotées) : illustrations, photographies.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/10-14-29-2026F-PDF
Édition
  • [Édition de mars 2026].
Descripteurs
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