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Politique sur le classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet. : Rv55-8/10-14-36-2022F-PDF

« Le présent mémorandum explique la politique administrative de l'ASFC pour le classement tarifaire desemmanchements de clé à cliquet importés comme composantes de jeu de douilles ou comme marchandises séparées » -- En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.924237&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitrePolitique sur le classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D10-14-36
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédentePolitique de classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet. (28 novembre 2020)
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification policy on ratchet drives.
  • « Ceci annule le mémorandum D, D10-14-36, daté du 28 novembre 2020. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 30 mars 2022.
Description1 ressource en ligne (3 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/10-14-36-2022F-PDF
Descripteurs
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