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Étiquetage volontaire et publicité visant les aliments issus ou non du génie génétique. : P29-32-315-2021F-PDF

« La présente norme régit l'étiquetage volontaire et la publicité visant les aliments dans le but d'établir si ces derniers sont issus ou non du génie génétique ou s'ils contiennent ou non des ingrédients issus de génie génetique, indépendamment du fait que les aliments ou ingrédients contiennent ou non de l'ADN ou de la protéine » -- Objet.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.900195&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office des normes générales du Canada, organisme de publication.
  • Conseil canadien des normes, organisme de publication.
TitreÉtiquetage volontaire et publicité visant les aliments issus ou non du génie génétique.
Titre de la série
  • Norme nationale du Canada ; CAN/CGSB-32.315-2004
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteÉtiquetage volontaire et publicité visant les aliments issus ou non du génie génétique Confirmée mai 2016
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Confirmée mai 2021. »
  • « Retrait juin 2026. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre: Voluntary labelling and advertising of foods that are and are not products of genetic engineering.
  • Comprend des références bibliographiques.
  • Texte en français, retrait en anglais et français.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) Canada : Office des normes générales du Canada : Conseil canadien des normes, 2021, 2026.
  • ©2021
Description1 ressource en ligne (32 pages non numérotées).
Numéro de catalogue
  • P29-32-315-2021F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreICS 55.020 ICS 67.040
Édition
  • Retirée.
Descripteurs
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