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Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information. : Em1-22F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.903693&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Emploi et développement social Canada, auteur, organisme de publication
TitreRapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information.
Variante du titre
  • Rapport annuel sur la gestion de la Loi sur l'accès à l'information 2021-2022
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Fait suite àRapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 2561-9322 ; Paraît depuis 2017/2018; ne paraît plus après 2019/2020.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Access to Information Act.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Employment and Social Development Canada = Emploi et développement social Canada, [2021]-
ChronologieParaît depuis 2020-2021.
PériodicitéAnnuel
ISSN2564-2413
Numéro de catalogue
  • Em1-22F-PDF
Descripteurs
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