Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels . : Em1-14F-PDF
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels . |
| Type de publication | Périodique |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 2369-0607 ; Paraît depuis 2013/2014; ne paraît plus après 2016/2017. Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information ... ; 2371-1000 ; Paraît depuis : 2014/2015; ne paraît plus après : 2016/2017. |
| Suivi de | Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels. ; 2564-2391 ; Paraît depuis 2020-2021. Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information. ; 2564-2413 ; Paraît depuis 2020-2021. |
| Format | Texte numérique |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Chronologie | Paraît depuis 2017/2018; ne paraît plus après 2019/2020. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2561-9322 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | |
| Numéros | Cliquez ici pour agrandir le tout2020 Cliquer pour agrandir
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