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Canadian modifications for the Vessel Construction and Equipment Regulations. : T29-169/2023E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.908169&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Transport Canada, issuing body.
TitreCanadian modifications for the Vessel Construction and Equipment Regulations.
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Modifications canadiennes pour le Règlement sur la construction et l'équipement des bâtiments.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Transport Canada = Transports Canada, December 2023.
  • ©2023
Description1 online resource (vii, 55 pages) : map
ISBN9780660421025
Numéro de catalogue
  • T29-169/2023E-PDF
Numéro de catalogue du ministèreTP 15415 E
Édition
  • First edition.
Descripteurs
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