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Modifications canadiennes pour le Règlement sur la construction et l'équipement des bâtiments. : T29-169/2023F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.908172&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Transports Canada, organisme de publication.
TitreModifications canadiennes pour le Règlement sur la construction et l'équipement des bâtiments.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian modifications for the Vessel Construction and Equipment Regulations.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Transports Canada = Transport Canada, décembre 2023.
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (vii, 57 pages) : carte
ISBN9780660421032
Numéro de catalogue
  • T29-169/2023F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreTP 15415 F
Édition
  • Première édition.
Descripteurs
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