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Annual report to Parliament. Access to Information Act. : AC2-15/1E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.922228&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Atlantic Canada Opportunities Agency. author, issuing body.
TitreAnnual report to Parliament. Access to Information Act.
Variante du titre
  • Some issues have title : ... annual report on the Access to Information Act
Type de publicationPériodique
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
Fait suite àAccess to Information Act and Privacy Act, annual report to Parliament ; Began with 1998/1999; ceased with 2006/2007?
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Rapport annuel de ... concernant la Loi sur l'accès à l'information.
  • Earlier issues available in HTML only.
Information sur la publication
  • [Moncton, New Brunswick] : Atlantic Canada Opportunities Agency, [2019]-
ChronologieBegan with 2017/2018.
PériodicitéAnnual
ISSN2817-3732
Numéro de catalogue
  • AC2-15/1E-PDF
Descripteurs
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