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Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapports annuels. : C1-3/1F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.930744&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de l'expansion industrielle régionale, auteur, organisme de publication.
TitreLoi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapports annuels.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Suivi deLoi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapports annuels. ; Paraît depuis 1989; ne paraît plus après : 1er avril 1992/31 mars 1993.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Access to Information and Privacy Acts, annual reports.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
  • Fusionné avec : Canada. Ministère d'État, Sciences et technologie. Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapports annuels, et devient : Canada. Industrie, sciences et technologie Canada. Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapports annuels.
Information sur la publication
  • Ottawa, Canada : Expansion industrielle régionale = Regional Industrial Expansion, [1984-1987]
ChronologieParaît depuis : 1983/1984; ne paraît plus après : 1986/1987.
PériodicitéAnnuel
Numéro de catalogue
  • C1-3/1F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
1987 Cliquer pour agrandir
1986 Cliquer pour agrandir
1985 Cliquer pour agrandir
1984 Cliquer pour agrandir
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