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Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapports annuels. : C1-3F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.886544&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Industrie, sciences et technologie Canada, auteur, organisme de publication.
TitreLoi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapports annuels.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Fait suite àLoi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapports annuels. ; Paraît depuis : 1983/1984; ne paraît plus après : 1986/1987.

Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapports annuels. ; Paraît depuis : 1983/1984; ne paraît plus après : 1986/1987.
Suivi deLoi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapports annuels.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Access to Information and Privacy Acts, annual reports.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
  • Fusion de : Canada. Ministère de l'expansion industrielle régionale. Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapports annuels; et de : Canada. Ministère d'État, Sciences et technologie. Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapports annuels.
Information sur la publication
  • Ottawa, Canada : Industrie, sciences et technologie Canada = Industry, Science and Technology Canada, [1989-1993]
ChronologieParaît depuis 1989; ne paraît plus après : 1er avril 1992/31 mars 1993.
PériodicitéAnnuel
Numéro de catalogue
  • C1-3F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
1993 Cliquer pour agrandir
1992 Cliquer pour agrandir
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