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Orientations sur les principes essentiels d'un programme de conformité crédible et efficace. : Iu54-126/2024F-PDF

« Nous considérerons qu’un programme de conformité est crédible et efficace lorsque vous pouvez nous démontrer qu’il a été raisonnablement conçu, mis en œuvre et appliqué dans les circonstances. Cela signifie qu’il aborde les risques de votre organisation en tenant compte de vos ressources et à la lumière de vos activités commerciales. Nous examinerons des facteurs tels que la taille de votre entreprise, le secteur dans lequel vous opérez et les efforts que vous avez déployés pour respecter la loi »--page 6.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.931897&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau de la concurrence, organisme de publication.
TitreOrientations sur les principes essentiels d'un programme de conformité crédible et efficace.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on the core principles of a credible and effective compliance program.
Information sur la publication
  • Gatineau (Québec) : Bureau de la concurrence Canada = Competition Bureau Canada, 2024.
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (38 pages) : illustrations
ISBN9780660694375
Numéro de catalogue
  • Iu54-126/2024F-PDF
Descripteurs
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