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Décisions anticipées en matière de classement tarifaire. : Rv55-8/11-11-3-2023F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.937117&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreDécisions anticipées en matière de classement tarifaire.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D11-11-3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureDécisions anticipées en matière de classement tarifaire. [Édition de 21 octobre 2024]
Édition précédenteDécisions anticipées en matière de classement tarifaire. [Édition de 13 septembre 2021]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Advance rulings for tariff classification.
  • « Ceci annule le mémorandum D, D11-11-3, daté du 28 juin 2023. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 20).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, le 1 novembre, 2023.
Description1 ressource en ligne (20 pages)
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/11-11-3-2023F-PDF
Édition
  • [Édition de 1er novembre 2023].
Descripteurs
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