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Décisions anticipées en matière de classement tarifaire. : Rv55-8/11-11-3-2021F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.911617&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreDécisions anticipées en matière de classement tarifaire.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D11-11-3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureDécisions anticipées en matière de classement tarifaire. [Édition de 1er novembre 2023]
Édition précédenteDécisions anticipées en matière de classement tarifaire. [Édition de 9 août 2019]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Advance rulings for tariff classification.
  • Titre de départ.
  • « Ottawa, le 13 septembre 2021. »
  • « Ceci annule le mémorandum D, D11-11-3, daté le 25 mai 2021. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 19).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2021.
Description1 ressource en ligne (19 pages)
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/11-11-3-2021F-PDF
Édition
  • [Édition de 13 septembre 2021].
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