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Rapport ce que nous avons entendu dans le cadre de la mobilisation sur l'examen réglementaire de l'économie bleue. : BT22-284/2024F-PDF

« Les partenaires et les intervenants ont souligné les possibilités pour le Canada d'améliorer les pratiques réglementaires dans l'espace marin afin de soutenir la croissance économique et l'innovation. Le présent document est un résumé de tous les commentaires reçus au cours du processus de mobilisation du public » -- Page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.939081&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitreRapport ce que nous avons entendu dans le cadre de la mobilisation sur l'examen réglementaire de l'économie bleue.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Publié : le 2024-04-29. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : What we heard report on the blue economy regulatory review engagement.
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2024.
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (26 pages)
ISBN9780660722511
Numéro de catalogue
  • BT22-284/2024F-PDF
Descripteurs
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