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Rapport ce que nous avons entendu dans le cadre de la mobilisation sur l'examen réglementaire de l'économie bleue.: BT22-284/2024F-PDF

« Les partenaires et les intervenants ont souligné les possibilités pour le Canada d'améliorer les pratiques réglementaires dans l'espace marin afin de soutenir la croissance économique et l'innovation. Le présent document est un résumé de tous les commentaires reçus au cours du processus de mobilisation du public » -- Page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.939081&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitleRapport ce que nous avons entendu dans le cadre de la mobilisation sur l'examen réglementaire de l'économie bleue.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Publié : le 2024-04-29. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : What we heard report on the blue economy regulatory review engagement.
Publishing information
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2024.
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (26 pages)
ISBN9780660722511
Catalogue number
  • BT22-284/2024F-PDF
Subject terms
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