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Portée proposée d'un décret en vertu de l'article 80 de la Loi sur les espèces en péril pour assurer la protection du caribou, population boréale (Rangifer tarandus) : document de travail. : CW66-1533/2024F-PDF

« Le gouvernement du Canada a pris et continue de prendre des mesures pour la protection et le rétablissement du caribou, population boréale (Rangifer tarandus) (caribou boréal), en collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones et en reconnaissance de son engagement à prendre des mesures de réconciliation. Le but du présent document de discussion est de soutenir la mobilisation et la consultation du gouvernement du Québec, des Premières Nations du Québec, des intervenants et des parties intéressées sur la portée proposée d’un décret d’urgence pris au titre de l’article 80 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) » -- Objet, page [3].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.939166&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
TitrePortée proposée d'un décret en vertu de l'article 80 de la Loi sur les espèces en péril pour assurer la protection du caribou, population boréale (Rangifer tarandus) : document de travail.
Variante du titre
  • Document de travail : Portée proposée d'un décret en vertu de l'article 80 de la Loi sur les espèces en péril pour assurer la protection du caribou, population boréale (Rangifer tarandus)
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Discussion paper: proposed scope of an order under section 80 of the Species at Risk Act to provide for the protection of caribou, boreal population (Rangifer tarandus).
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2024]
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (19 pages non numérotées) : cartes
ISBN9780660722856
Numéro de catalogue
  • CW66-1533/2024F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreEC24143
Descripteurs
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