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Projet de Loi C-65 : Loi modifiant la Loi électorale du Canada / Andre Barnes et Laurence Brosseau. : YM32-3/441-C65F-PDF

« Le projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (titre abrégé : « Loi sur la participation électorale »), a été déposé à la Chambre des communes le 20 mars 2024 par le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales » -- Contexte, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.939876&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication.
TitreProjet de Loi C-65 : Loi modifiant la Loi électorale du Canada / Andre Barnes et Laurence Brosseau.
Titre de la série
  • Résumé législatif ; n° 44-1-C65-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Le 24 mai 2024. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-65 : An Act to amend the Canada Elections Act.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 46-47).
Information sur la publication
  • Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2024.
  • ©2024
Auteur / Contributeur
  • Barnes, Andre, auteur.
Description1 ressource en ligne (iv, 47 pages).
Numéro de catalogue
  • YM32-3/441-C65F-PDF
Édition
  • Version préliminaire non révisée.
Descripteurs
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