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Un guide des audiences de révision et d'appel : votre droit d'être entendu. : V99-1/2024F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.940798&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Tribunal des anciens combattants (révision et appel), organisme de publication.
TitreUn guide des audiences de révision et d'appel : votre droit d'être entendu.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteUn guide des audiences de révision et d'appel [Édition de 2017]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : A guide to review and appeal hearings: your right to be heard.
  • Titre de la couverture.
Information sur la publication
  • Charlottetown (Î.-P.-É.) : Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada = Veterans Review and Appeal Board Canada, 2024.
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (8 pages)
ISBN9780660728667
Numéro de catalogue
  • V99-1/2024F-PDF
Édition
  • [Édition de 2024].
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