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Environmental Protection, Enforcement Program = Protection de l'environnement, Programme de l'application de la loi. : En84-394/2003-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.941507&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environment Canada, issuing body.
TitreEnvironmental Protection, Enforcement Program = Protection de l'environnement, Programme de l'application de la loi.
Variante du titre
  • Protection de l'environnement, Programme de l'application de la loi
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • Digitized edition from print [produced by Environment and Climate Change Canada].
  • Enforcement at Environment Canada -- Pollution prevention provisions of the Fisheries Act: enforcement by Environment Canada -- The Act and its regulations -- The enforcement of CEPA 1999 -- Enforcement personnel implementing CEPA 1999 -- Environment Canada's enforcement offices -- Responses to alleged violations of CEPA 1999 -- Enforcement principles -- Enforcement activities -- Court actions.
  • Text in English and French, with French text on inverted pages.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Environment Canada = Environnement Canada, [2003]
Description1 online resource (53 unnumbered pages) : illustrations
Numéro de catalogue
  • En84-394/2003-PDF
Descripteurs
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